Le guide sur les aspects sociaux de la commande publique mis à jour

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Ce guide, prenant en compte les derniers textes sur le sujet, regroupe en un seul document les documents préexistants relatifs aux aspects sociaux dans les marchés publics. Il décrit les particularités des types de marchés ainsi que les différents types de clauses (notamment celles réservées au handicap ainsi qu’à l'insertion par l’activité économique ou à l’économie sociale et solidaire).

 

Ce travail, réalisé par le ministère de l’économie et des finances, le ministère du travail et le ministère de l’action et des comptes publics, a permis de dégager un socle commun des clauses sociales, puis de distinguer différents cas : les marchés réservés, les marchés de partenariat, ceux dédiés aux structures embauchant majoritairement des personnes en situation de handicap, ESAT et entreprises adaptées, ceux qui concernent les SIAE, ceux qui sont réservés aux entreprises de l’économie sociale et solidaire, ceux dont l'insertion est l'objet du marché ... Le tout accessible en un seul document de 64 pages
La version 3 du guide sur les aspects sociaux de la commande publique synthétise l'état de la réglementation.
 

 

Source et crédit photo : economie.gouv.fr

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